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mardi, 18 mars 2014

LA ZAC (contribution au débat )

 

La zac au cœur des débats

 

Au cours de la première réunion publique des élections municipales la question de la zac a été la préoccupation de l’auditoire. L’un des auditeurs a  évoqué le contrat de concession, attirant l’attention sur son contenu. La lecture du modèle de ce contrat non finalisé est possible sur le site de la mairie. L’ aspect contractuel de ce projet a   peu été évoqué lors des séances publiques de présentation . Prévu pour se dérouler sur 8ans ce contrat peu être prolongé sur une durée de 14ans suivant les articles 17 et 19 du contrat. La commercialisation de chacune des 8 tranches peut être augmentée de 6 mois à la demande du concessionnaire (article 17). Pour finaliser  la réalisation des travaux d’équipements le promoteur dispose de 2 ans après la fin du contrat.(article 19).

 Deux des listes aux élections municipales  souhaitent le réexamen du dossier à l’issue de la première tranche. Le contrat prévoit de très fortes pénalités (article 18) pour la commune en cas de dénonciation du projet  ( pour la rouchère : 355000€ plus le remboursement des frais d’études). La révision du projet est prévue par l’article 14 ,le concessionnaire ayant une position dominante en évoquant les pénalités si les propositions faites lui sont défavorables. Le promoteur peut aussi demander un réexamen du projet notamment si la commercialisation des parcelles les plus importantes rencontraient des difficultés .Il peut proposer de densifier le projet en augmentant le nombre de parcelles , la commune  ne pourra pas si opposer, le promoteur disposant contractuellement la possibilité de réclamer les pénalités pour entrave à la réalisation du projet. Favoriser l’accès à  la propriété  est l’ argument évoqué par l’une des liste. En se basant sur les données du contrat de concession  de  la première tranche le coût de revient est de 98€ le m2 pour le promoteur (hors frais  notariaux et de commercialisation) . Le plus petit terrain est revendu au prix de 210€ le m2 une fois intégrèes les taxes et contributions diverses prévues au contrat de concession (58000€ pour 277m2).

 

Ce projet présentait à l’origine de aspect positif ,structuration du développement des zones bâties et prise en compte des normes de durabilité mais la réalisation est plus problématique   .

 

Jc clérice

14:50 Publié dans POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (3)

Commentaires

Premièrement, j'aimerais saluer l'intervention de la liste novatrice "l'autre choix pour Creissan".
Mettons en avant leur transparence, leur désintéressement financier et leur volonté de mettre au cœur des décisions importantes le citoyen creissanais.

Une évidence à mes yeux: avoir proposé un référendum sur un projet aussi "colossalement" imposant visuellement qu'une ZAC inadaptée en taille à notre village et d'une ferme photovoltaïque dont on nous tait volontairement la taille; mais les actions en catimini ne sont elles pas votre Modus operandi.

Et je ne parle pas de l'abattage des arbres de l'avenue du Chemin d'Abram.
A une époque ou la biodiversité et les mesures écolos sont au cœur de notre mode de vie, n'est ce pas antinomique??? Et que dire de l'état déplorable du bois des Bories et de son parcours de santé!!!
Monsieur le Maire, je vous invite à vous balader de temps en temps en campagne!!!

Sommes nous condamnés les villages du Sud à ne subir que des ZAC, des fermes photovoltaïques, demain peut être des éoliennes et le gaz de schiste uniquement sous le prétexte de faire rentrer dans les finances communales de l'argent au détriment de l'attrait du village et de la qualité de vie en général?
Les creissanais sont adultes et responsables, et devraient être,sur des sujets majeurs, consultés par référendum.

Nous demandons de la transparence, de l'information, de la concertation, de la confiance et un minimum d'entretien de notre mère nature.
A notre future municipalité. Merci.

"Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie; il ne faut pas être au dessus des hommes, il faut être avec eux". MONTESQUIEU

Écrit par : un fils de Creissan | mardi, 18 mars 2014

bonjour; je viens de lire cette lettre que j'approuve, car il ne sufit pas

de faire des villas, mais de regarder que dans la traversée du village

on ne peut se croiser! quand au danger!et la pollution? merci de la

concidérer, il y a des villas en vente!!

Écrit par : gleizes | mercredi, 19 mars 2014

Pour en finir avec cette idée…

En complément de Mr Clérice, je souhaite apporter le fruit d’une réflexion basée sur les statistiques INSEE les plus récentes de Creissan que j’ai trouvées sur le net : celles de 2009

On nous dit : cette ZAC va permettre l’accession à la propriété de ménages, modestes, jeunes ou moins jeunes ; des Creissanais

Or, comment cela va-t-il se faire ?

Ma question est celle de Candide…

Il y a dans Creissan (2009) 720 foyers fiscaux ; leur revenu net déclaré moyen est (2009) 19716 euros/an

Sur ces 720 foyers fiscaux, 330 sont imposables soit 46% avec un revenu net moyen déclaré de 31689 euros/an
Sur ces mêmes 720 foyers fiscaux, 390 sont non imposables soit 54% avec un revenu net moyen déclaré de 9586 euros/an (chiffre en stagnation depuis 2006)

L’accession à la propriété sur de si petites surfaces n’a de sens que pour des ménages aux moyens modestes (en priorité les moins imposables)

Comment donc se financer un terrain au prix indiqué par Mr Clérice soit 58 000 euros pour 277 m2 quand on dispose en moyenne moins de 9600 euros par an, soit 6 annuités de revenu juste pour le terrain ? Sans parler de la construction de la maison ?

Dire le contraire est une façon habile de vendre un projet qui ne profitera pas aux ménages Creissanais

Les gens qui achèteront viendront d’ailleurs, il y aura une verrue à la sortie du village ; des gens qui iront travailler en dehors de Creissan le matin comme nous sommes déjà 71 ,2% à le faire tous les jours principalement vers Béziers ; des gens qui vivront dans une zone excentrée à la sortie du village, pouvant ainsi devenir un véritable ghetto

Sera-ce le ghetto de Varsovie ou le ghetto de Harlem ? La question pourrait être plaisante à poser si elle n’était pas aussi sérieuse pour l’avenir de nous tous…

Ce village n’a jamais été autant divisé depuis 30 ans que j’y suis. Je formule le vœu que l’équipe qui sera élue soit capable d’apporter un peu de sérénité, de réelles compétences pour gérer le village et restaurer aussi une convivialité, un désir d’être ensemble en voie de disparition rapide

Le soir du vote, les Creissanais trancheront !

piebar

Écrit par : piebar | jeudi, 20 mars 2014

Les commentaires sont fermés.